JAGUAR CLUB FRANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D'UTILISATION

(en vigueur le 1er décembre 2014)
Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 115 880 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 509 016 804 dont le siège se situe 165, bd de Valmy, ZAC Kléber – Immeuble Ellington – CS 70001 à 92700 Colombes, Tel. : 01 82 83 19 88, Email : contact@jaguarclub.info (ci-après « Jaguar France »), délivre des services, des biens et met à disposition des offres (ci-après « les Offres et Services ») au profit des membres du Jaguar Club France (ci-après désignés « les Membres »).

Le Jaguar Club France (ci-après « le Club ») est mis en place et géré par Jaguar France et consiste en la mise à disposition au profit des clients de la marque de prestations et services, à titre gratuit ou moyennant le règlement d'une participation.

Article 2 – Conditions d'adhésion au Jaguar Club France

Les Offres et Services proposés sur le présent site sont exclusivement réservés aux Membres du Jaguar Club France.

Le Jaguar Club France est réservé aux personnes physiques ayant acheté un véhicule neuf ou de démonstration de moins de 12 mois ou un véhicule d'occasion de marque Jaguar, selon les conditions suivantes :

  • pour les acheteurs d'un véhicule neuf ou de démonstration de moins de 12 mois : l'adhésion est gratuite pendant une période de 3 ans suivant l'immatriculation du véhicule si le véhicule a été acheté dans le réseau Jaguar au sein de l'Union Européenne. Pour tout autre véhicule neuf, l'adhésion est conditionnée au règlement de la somme de 300 € TTC. Au terme de la période de gratuité ou de la 1ère période de 3 ans, l'adhésion est renouvelable par période de 2 ans moyennant le paiement d'une cotisation de 300 € TTC.
  • pour les acheteurs d'un véhicule d'occasion : l'adhésion est conditionnée au règlement d'une cotisation de 300 € TTC. L'adhésion est valable pour 2 ans et sera renouvelable par période de 2 ans moyennant le paiement de la cotisation, laquelle sera d'un montant de 300 € TTC, à compter du premier renouvellement.

Les personnes désirant adhérer au Jaguar Club France doivent activer leur adhésion sur un site internet dédié.

Seule la personne dont le nom figure sur la carte grise du véhicule peut adhérer au Jaguar Club France. L'adhésion est strictement personnelle et non cessible.

Dans le cas où le Membre vend son véhicule, il doit en informer Jaguar France par écrit à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex.
Son adhésion au Club en tant que propriétaire du véhicule cédé prendra fin au jour de la cession du véhicule, sans pouvoir prétendre à un remboursement de l'adhésion.
Toute inscription ou commande déjà validée restera valable.

Article 3 – Conditions d'accès au site www.jaguarclub.fr

L'accès au site du Jaguar Club France se fait via un espace personnel à chaque Membre, grâce à un identifiant et un mot de passe communiqués lors de l'adhésion.

Le Membre s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers. Toute utilisation, même frauduleuse, de ses éléments d'identification sera de sa responsabilité. En cas de perte, de vol ou de communication indue, le Membre s'engage à en informer immédiatement le Jaguar Club France afin que l'accès au compte par ces identifiants soit bloqué et qu'un nouveau mot de passe soit communiqué au Membre.

Jaguar France se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, de comportements préjudiciables aux intérêts de Jaguar France et/ou du Jaguar Club France ou de falsification des informations transmises par le Membre. Dans pareille hypothèse, il ne sera procédé à aucun remboursement de tout ou partie de la cotisation par Jaguar France.

Article 4 – Modalités d'utilisation des Offres et Services

4.1 Modalités d'utilisation des Offres et Services présentés sur le site
Les Offres et Services proposés sur le présent site ont été négociés par Jaguar France auprès de prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés au profit des Membres.

Les commandes passées par les Membres sur le présent site s'entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.

Jaguar France pourra demander aux Membres le versement d'une participation financière forfaitaire destinée à couvrir partiellement le coût de l'Offre et/ou Service. Cette participation sera payable en ligne lors de l'inscription à l'Offre et/ou Service. Le nombre de bénéficiaires des Offres et Services étant limité, les places seront attribuées dans l'ordre chronologique d'inscription des Membres. Lorsque le paiement d'une participation sera requis, l'inscription sera considérée validée à la date du règlement effectif.

Les fournisseurs sont responsables des Offres et Services proposés aux Membres. Les fournisseurs peuvent imposer leurs propres conditions générales. Dans ce cas, le Membre sera tenu de les accepter préalablement à toute commande.

4.2 Modalités spécifiques à l'utilisation du Service de conciergerie
4.2.1 L'adhésion au Jaguar Club France donne accès pour les Membres à un Service de conciergerie. Le Service de conciergerie intervient en tant qu'intermédiaire entre les Membres et les prestataires pour la fourniture ou l'organisation de services personnels demandés par les Membres.

Les requêtes des Membres doivent respecter le cadre légal et éthique, le Service de conciergerie se réservant le droit de refuser de fournir le service requis. Le Service de conciergerie ne traitera aucune demande en infraction avec la loi.

Pour tout traitement de demande impliquant le paiement d'un prix supérieur à 100 € TTC, le Service de conciergerie se réserve la possibilité d'exiger une confirmation écrite (notamment par email) de la part du Membre, avant toute validation définitive de la commande. Lorsque la commande nécessite pour le Membre de fournir les détails de sa carte de paiement pour payer un fournisseur, le Membre reconnaît et accepte que le Service de conciergerie n'est responsable en aucune manière de l'utilisation qui est faite de la carte de paiement dès lors que les instructions données par le Membre ont été respectées.

Le Membre s'engage à ce que tous les renseignements qu'il fournit dans le but de réserver, commander ou acheter des produits ou des services soient corrects, que la carte de paiement qu'il utilise soit la sienne et que les fonds soient suffisants pour couvrir le coût du produit ou du service.

4.2.2 En cas d'utilisation du service de réservation de restaurant, le Membre autorise le Jaguar Club France à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations. Toutes arrhes le cas échéant versés seront perdus en cas d'annulation de la commande à l'initiative du Membre.

4.2.3 En cas d'utilisation du service de billetterie, le Service de conciergerie s'engage à faire en sorte de trouver les meilleurs billets possibles. Dans le cas où l'événement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, le Service de conciergerie pourra faire appel à des prestataires spécialisés, ce qui pourra avoir pour éventuelles conséquences d'augmenter le prix des billets.

Toute demande confirmée est ferme et définitive.

Le Service de conciergerie n'est pas responsable en cas de perte des billets ou de leur mauvais acheminement postal, de même qu'en cas d'annulation ou de report su spectacle ou de l'événement.

En cas d'annulation ou report à l'initiative de l'artiste, le producteur ou l'organisateur, quelle que soit la circonstance, le Service de conciergerie ne pourra être tenu qu'au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l'obtention du remboursement auprès du producteur ou de l'organisateur.

4.2.4 Tous services y compris les tickets de voyage et les forfaits vacances achetés par le Service de conciergerie seront soumis aux termes et conditions du voyagiste ou agent de vacances et/ou du fournisseur. Le Service de conciergerie du Jaguar Club France n'est en aucun cas un agent de voyage ou un tour opérateur autorisé. Il agit seulement en tant qu'intermédiaire entre le Membre et les prestataires.

Article 5 – Modalités de livraison

5.1 Les produits commandés en ligne sur le site du Jaguar Club France sont payables à la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Membre en sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Membre lors de la commande (nécessairement en France métropolitaine) et selon le mode de livraison choisi par le Membre. Le montant des frais de livraison est indiqué au Membre avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont exécutées dans les délais de livraison indiqués au Membre lors de la confirmation de la commande par le Jaguar Club France, sauf cas de force majeure invoquée par le Jaguar Club France ou le fabricant du produit commandé. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, le Jaguar Club France livrera le(s) produit(s) sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande du Membre, conformément à l'article L 138-1 du Code de la consommation.

5.2 En cas de manquement du Jaguar Club France à son obligation de livraison des produits à la date convenue, ou à défaut, au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande, le Membre pourra notifier au Jaguar Club France, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, sa décision d'annuler sa commande, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, le Jaguar Club France d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Jaguar Club France ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La commande pourra néanmoins être annulée immédiatement lorsque la date de livraison aura été indiquée par le Membre comme constituant une condition essentielle de sa commande.

Le Membre pourra également annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de survenance d'un événement de force majeure qui lui serait notifié par le Jaguar Club France, en l'absence d'un nouvel accord sur une date de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison initialement convenue.

Dans les cas d'annulation visés ci-dessus, le Membre pourra récupérer tout éventuel acompte versé, dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 6 - Garanties

Dans l'hypothèse où Jaguar France a la qualité de vendeur des produits, Jaguar France est tenu à l'égard du Membres des garanties légales prévues aux articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation, ainsi qu'aux article 1641 à 1648 et 2232 du Code civil :

L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : (1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; (2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

1641 c.civ : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

1648 c.civ : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 - Modalités de Paiement

Lorsque le paiement d'une participation est requis pour l'inscription à une Offre ou un Service, la commande du Membre ne sera validée qu'après paiement effectif.

Le paiement du prix s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Membre après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Membre.
L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise Jaguar France à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC. À cette fin, le Membre confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Dans le cas où le débit du prix TTC serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.

Jaguar France met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le présent site.

Article 8 – Droit de rétractation et Conditions d'annulation

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-21 à L 121-21-8 du Code de la consommation, le Membre est informé qu'il a le droit de se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires.

Le délai court à compter de la validation de l'inscription à l'Offre ou au Service, ou de la date de livraison du produit commandé en ligne.

Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit informer le Jaguar Club France (Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar land Rover France, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex, Tél. : 01 82 83 19 88, Email : contact@jaguarclub.info) de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou email) ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous, avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation d'une commande de produit, le Membre restitue le produit, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il prend en charge les frais directs de renvoi du produit. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 30 €.

Sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du Membre de se rétracter ou, en cas de commande de produit, à la date à laquelle le produit lui est restitué si elle est postérieure, le Jaguar Club France remboursera au Membre la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison en cas de commande de produits (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Membre a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison moins coûteux standard proposé). Le Jaguar Club France procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Membre aura utilisé pour le règlement de sa commande, sauf autre accord convenu entre les parties. En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Membre.

En cas de rétractation d'une commande d'un produit, la responsabilité du Membre pour être engagée par le Jaguar Club France en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation. De même, conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transports de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

8.2 Conditions d'annulation

Au-delà du délai de rétractation, le cas échéant, toute annulation de commande et/ou d'inscription à l'initiative du Membre donnera lieu au remboursement des sommes versées à Jaguar France dans les conditions suivantes :

  • remboursement à hauteur de 100% des sommes versées si l'annulation intervient plus de 28 jours avant la date convenue pour l'utilisation de l'Offre et/ou du Service,
  • remboursement à hauteur de 50 % des sommes versés si l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date convenue pour l'utilisation de l'Offre et/ou du Service,
  • aucun remboursement si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date convenue pour l'utilisation de l'Offre et/ou du Service.

L'annulation devra être faite par le Membre auprès de Jaguar Club France par e-mail à l'adresse suivante : contact@jaguarclub.info. La date d'annulation prise en compte par Jaguar France sera la date de réception de la demande d'annulation par ses services.

Article 9 – Réclamations - Retours

9.1 Les prestataires ou fournisseurs sont responsables des Offres et Services qui sont proposés aux Membres.

En cas de réclamation, le Membre pourra s'adresser directement au prestataire ou fournisseur concerné ou au Jaguar Club France à l'adresse email suivante : contact@jaguarclub.info ou par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex.

9.2 Lors de la livraison de produits commandés sur le site du Jaguar Club France, il appartient au Membre de vérifier le bon état des produits livrés en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le Membre devra indiquer sur le bon de livraison des réserves claires et précises et confirmer ces réserves par écrit au transporteur d'une part et au Jaguar Club France d'autre part, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison.

Tout retour de produits ne pourra être effectué qu'avec l'accord préalable écrit du Jaguar Club France et en rappelant la date et la référence de la commande, sans préjudice de l'article 8 ci-dessus.

En cas de retour convenu avec le Jaguar Club France, les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, avec accessoires et notices et consommables non déballés.

Article 10 – Confidentialité et protection des données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Jaguar France pour la gestion des relations avec les Membres, pour le traitement de leurs commandes et inscriptions ainsi que pour des études marketing internes et de la publicité personnalisée.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients et prospects de Jaguar, qui est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer à tout moment auprès de Jaguar France, par courrier postal à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées aux prestataires et/ou fournisseurs qui fournissent les Offres et Services, si cela est nécessaire à l'exécution de la prestation.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à certaines Offres ou Services, Jaguar France indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il dispose d'un droit à s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible à l'adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Jaguar France ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Jaguar France, sont strictement interdites.

Le fait pour Jaguar de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 12 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Jaguar France, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex.

Jaguar France est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Jaguar accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Jaguar. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Jaguar.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Jaguar qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 13 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standard concernant les Membres par l'intermédiaire de cookies. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux Membres.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.
Conformément à l'article L 133-4 du Code de la consommation, le Membre est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige entre professionnels, le Tribunal compétent sera la Tribunal de commerce de Nanterre.

Article 15 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Jaguar France pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site afin de procéder notamment à des mises à jour.
Directeur de la publication : Laurent BUTAYE
Conception et réalisation : Et Vous – 69 rue Danjou, 92100 Boulogne Billancourt – France.
Hébergeur : https ://hostindia.net

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de Jaguar Club France, (Service Marketing Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex, Tél. : 01 82 83 19 88, Email : contact@jaguarclub.info) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le (*) :

Nom du (des) Membre(s) :

Adresse du (des) Membre(s) :

Signature du (des) Membre(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :